Les taxes immobilières au Maroc à connaître

Lorsque l'acquisition est financée par un étranger ou par une MRE en devise étrangère, il est possible en cas de revente de l'immeuble de convertir le prix perçu en dirhams en devise étrangère.

Il est précisé qu'en cas d'acquisition immobilière au Maroc, le volet strictement immobilier de l'opération est régi par la loi marocaine

Tout d'abord, il convient de noter que le droit foncier local n'est pas homogène sur l'ensemble du territoire, et donc son achat d'un bien immobilier au Maroc n'est jamais aisé, surtout pour les Marocains résidant à l'étranger (MRE) ainsi que les personnes de différentes nationalités et les non-résidents. c'est pourquoi il faut être conscient des contours du droit foncier national.

 Quelle loi pour les non-résidents ?

Il est précisé qu'en cas d'acquisition immobilière au Maroc, le volet strictement immobilier de l'opération est régi par la loi marocaine. Il convient toutefois de noter que le droit foncier local n'est pas homogène sur l'ensemble du territoire et que si certaines propriétés sont régies par le droit traditionnel, d'autres sont soumises à la publicité foncière instaurée par le droit moderne. Cette dernière présente de réelles garanties, puisque le bien acquis fait l'objet d'un titre foncier spécifique avec un nom, un numéro, une délimitation qui lui est propre, et que la conservation foncière marocaine délivre sur demande un certificat de propriété attestant, sous sa responsabilité, l'identité du ou des propriétaires ainsi que les charges grevant l'immeuble.

 Aucun acte de vente ne peut être inscrit sur le titre foncier s'il n'est reçu en la forme authentique, à savoir notarié ou adoulere, ou par acte dressé par un avocat agréé par la Cour de cassation. Dans cette perspective, précisons qu'une personne de nationalité marocaine, même si elle a une autre nationalité, sera toujours considérée comme exclusivement marocaine du point de vue des autorités marocaines. En ce qui concerne le critère de résidence au Maroc, cela dépend si la personne se trouve sur le territoire 183 jours ou plus par an.

Cependant, les taxes à payer lors de l'achat d'une propriété au Maroc doivent être bien analysées, de cette façon les acheteurs, les vendeurs et aussi le gouvernement n'auront pas à faire face à des problèmes lors de la transaction et du transfert de propriété. Il y a quelques taxes qui doivent être payées après le bon ordre d'achat. Il est important de garder à l'esprit que toutes les taxes lors de l'achat d'une maison doivent être payées par l'acheteur, jamais par le vendeur ou toute autre entité comme cela peut arriver dans certains pays.

Au Maroc, il existe plusieurs taxes immobilières à connaître, notamment :

Taxe foncière : cette taxe est due chaque année par le propriétaire d'un bien immobilier. Elle est calculée en fonction de la valeur cadastrale du bien et de son taux d'imposition fixé par la commune.

Taxe d'habitation : cette taxe est également due chaque année par le propriétaire d'un bien immobilier, mais elle concerne cette fois-ci le logement occupé par le contribuable. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du bien et de son taux d'imposition fixé par la commune.

Taxe sur les plus-values immobilières : cette taxe est due lors de la vente d'un bien immobilier si la plus-value réalisée dépasse un certain seuil. Le taux de cette taxe varie en fonction de la durée de détention du bien.

Taxe de publicité foncière : cette taxe est due lors de l'achat d'un bien immobilier. Elle est calculée en fonction du prix d'achat du bien et de son taux d'imposition fixé par le département.

Taxe sur les logements vacants : cette taxe peut être appliquée par certaines communes sur les logements vacants depuis plus d'un an. Son montant varie en fonction de la durée de vacance du logement.

Il est important de noter que la liste des taxes immobilières peut varier en fonction des lois et des réglementations en vigueur dans votre pays ou votre région. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités fiscales compétentes pour connaître les taxes qui s'appliquent à votre situation.