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Compte tenu de son empreinte mondiale, BANK OF AFRICA est réglementée, supervisée et contrôlée par les autorités compétentes dans chacun des pays où elle exerce ses activités. Par conséquent, BANK OF AFRICA s'engage à veiller à ce que les exigences réglementaires les plus strictes soient mises en œuvre par son réseau international.
En tant que groupe bancaire socialement responsable, BANK OF AFRICA est consciente et sensible au rôle des institutions financières
dans :
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Le respect des sanctions internationales et embargos
- La prévention de la corruption
- La prévention des conflits d'intérêts et des abus de marché
- La protection des intérêts des clients et de leurs données personnelles
- La transparence fiscale.
Considérant l’importance et les enjeux liés à ces sujets, BANK OF AFRICA a développé un dispositif de conformité à l'échelle du groupe, et ce conformément aux exigences légales et réglementaires ainsi qu’aux meilleures pratiques en la matière.
Notre groupe comprend et reconnaît les menaces de blanchiment de capitaux nationales et transnationales auxquelles les institutions financières sont exposées, et est pleinement conscient des conséquences économiques et sociales qu'elles peuvent avoir sur les clients et les communautés, ainsi que sur la société dans son ensemble.
La prévention du blanchiment de capitaux, pour laquelle le groupe adopte une tolérance zéro, est primordiale pour lutter contre les activités criminelles et préserver l'intégrité du système financier, tant au niveau national qu'international. C'est pourquoi notre groupe s'est résolument engagé à mettre en œuvre et à maintenir un système de lutte contre le blanchiment de capitaux solide, conformément aux exigences réglementaires les plus strictes au niveau mondial.
Conformément aux réglementations applicables et aux meilleures pratiques, notre approche LCB-FT est basée sur le risque et s'appuie sur les éléments suivants :
- Un ensemble complet de politiques et de procédures couvrant toutes les lignes d'activité et les catégories de clients, ainsi que tous les processus liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, y compris, mais sans s'y limiter, l'évaluation des risques, les diligences à l'égard des clients, les clients exclus, le suivi des transactions et les déclarations de soupçons ;
- Une organisation dédiée composée de ressources suffisantes dont les compétences et les aptitudes dans les domaines dont elles sont responsables sont démontrées par leur formation, leur expérience professionnelle et leur certification par des organisations internationales telles que l'ACAMS et l'ICA ;
- La nomination d'un responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux à l'échelle du groupe, doté d'un niveau approprié d'indépendance, d'ancienneté, de supervision et d'accès à la direction générale et au conseil d'administration ;
- Des outils efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux pour la gestion des données KYC, le filtrage et la surveillance des transactions ;
- Un pilotage appropriée et permanent des filiales et succursales du Groupe ;
- Un programme de formation et de sensibilisation multicanal aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (en face à face, par le biais de webinaires et via e-learning) ;
- Une relation de confiance avec les régulateurs et les autorités compétentes en soutenant leurs efforts de prévention et de lutte contre la criminalité financière et, par extension, contre les infractions sous-jacentes ;
- Des rapports réguliers à la direction générale, au conseil d'administration et aux autorités de contrôle ;
- Une coopération constante avec nos partenaires commerciaux.
À BANK OF AFRICA, nous prenons la lutte contre le blanchiment de capitaux très au sérieux et nous attendons de nos clients, de nos partenaires commerciaux, de nos fournisseurs et de tous les acteurs de l'écosystème financier dans lequel nous opérons qu'ils fassent de même.
BANK OF AFRICA s'engage pleinement à appliquer les sanctions et embargos internationaux visant à prévenir et à combattre les activités criminelles, le terrorisme, la prolifération et leur financement, ainsi que les violations graves des droits de l'homme.
Notre dispositif de conformité aux sanctions et embargos englobe les programmes de sanctions et d'embargos mis en œuvre par : Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le CNASNU (liste locale du Maroc), l'OFAC (USA), l'Union Européenne, le Royaume-Uni et la France.
En outre, chaque entité du groupe s'engage à respecter les sanctions imposées par le pays dans lequel elle opère.
Afin de se conformer à ses obligations en vertu des règlements applicables en matière de sanctions, BANK OF AFRICA a adopté une politique de conformité aux sanctions qui prévoit, entre autres, les mesures suivantes :
- Filtrage en temps réel de toutes les transactions transfrontalières entrantes et sortantes par rapport aux listes de sanctions susmentionnées ;
- filtrage des nouveaux clients dans le cadre du processus d'onboarding ;
- filtrage quotidien de la base de clients
- Contrôle des transactions de trade finance
Le groupe interdit d'établir ou de maintenir une relation d'affaires avec des personnes, des entités, des organisations ou des pays sanctionnés, ou d'exécuter une transaction impliquant de telles personnes, entités, organisations ou pays.
À BANK OF AFRICA, nous refusons d'être, directement ou indirectement, impliqués dans des transactions avec des personnes, des entités ou des pays sanctionnés. Nous attendons de nos clients, de nos partenaires commerciaux et de tous les acteurs du système financier qu'ils fassent de même.
L'éthique des affaires étant inscrite dans la charte RSE de BANK OF AFRICA, notre Groupe a mis en place des principes fondamentaux qui régissent l’exercice de son activité vis-à-vis du des collaborateurs, des clients et de la société. En effet, ces principes fondamentaux de l’éthique sont construits autour de : la loyauté, l’intégrité, le professionnalisme, la confidentialité et la conformité à la réglementation.
Dans le même sillage, BANK OF AFRICA contribue activement à la lutte contre la corruption et, ce faisant, assure l'intégrité des affaires qu'il mène avec les entreprises et les particuliers au Maroc et dans le monde.
En outre, en tant que participant au Pacte mondial des Nations unies depuis 2016, BANK OF AFRICA a intégré la lutte contre la corruption dans sa stratégie, sa culture et ses opérations quotidiennes. Le Groupe défend une politique de " Tolérance Zéro " à l'égard de la corruption et, ce faisant, il interdit strictement " tout acte consistant à offrir, promettre, donner, accepter ou solliciter un avantage indu de toute valeur financière ou non financière, directement ou indirectement, quel que soit le ou les lieux, en violation des lois applicables, pour inciter ou récompenser une personne à agir ou à ne pas agir dans le cadre de ses fonctions ".
Par conséquent, le système de lutte contre la corruption de BANK OF AFRICA a été construit conformément à la norme ISO 37001 (Système de Management Anti-Corruption), reconnue mondialement. Cette certification, obtenue en 2019 et renouvelée en 2022, traduit notre engagement en matière de lutte contre la corruption et garantit que les efforts déployés dans ce domaine sont raisonnables et proportionnés à la nature des risques associés à nos activités.
Notre Système de Management Anti-Corruption comprend un ensemble de principes d'éthique des affaires, notamment :
- Tolérance zéro à l'égard de toutes les formes de pots-de-vin et de corruption
- L'acceptation de cadeaux et de divertissements est interdite
- Les employés, les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux sont encouragés à utiliser le canal d’alerte éthique (whistleblowing) pour dénoncer des situations contraires à l’éthique.
- Les conflits d'intérêts doivent être évités et, lorsqu'ils existent, ils doivent être gérés efficacement.
- Les achats doivent être effectués dans le respect de l'éthique, conformément à la politique anti-corruption et à la charte des achats responsables.
- Les employés, les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux doivent faire l'objet d'un contrôle préalable.
- Des engagements contractuels en matière de lutte contre la corruption doivent être formalisés avec les employés, les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux.
- Des efforts de formation et de sensibilisation doivent être menés en permanence.
Notre politique anti-corruption est applicable à toutes les entités du groupe et vise à garantir leur conformité avec les lois et réglementations applicables notamment la Directive de Bank Al-Maghrib n° 1/W/2022 relative à la prévention et la gestion des risques de corruption.
Nous sommes convaincus que la coopération dans le domaine de la lutte contre la corruption avec nos partenaires est un facteur clé de succès pour assurer le développement social et économique des communautés dans lesquelles nous opérons.
Nous attendons de nos clients et de nos partenaires commerciaux qu'ils aient la même "tolérance zéro" en matière de corruption.
Pour tout signalement éthique, demande d’informations ou suggestion d’amélioration, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : droitalerteethique@bankofafrica.ma
- Par téléphone: +212 5 22 49 81 61
- Par courier : Compliance Groupe, 140 avenue Hassan II, Casablanca Maroc (en cas d’envoi par courrier, la lettre doit indiquer la mention « Courrier confidentiel » et être adressée au Responsable Compliance.)
Pour plus d’informations sur notre dispositif d’éthique et de prévention de la corruption, veuillez consulter :
- Notre Code de Conduite (en PJ)
- Notre Politique Anti-Corruption (en PJ)
- Notre code éthique du recouvrement pré-judiciaire (en PJ)
BANK OF AFRICA croit fermement que la vie privée et la protection des données personnelles sont des droits humains fondamentaux.
Plusieurs réglementations sur la protection des données (comme le RGPD dans l'UE, la loi 09-08 au Maroc, etc.) ont été adoptées afin de normaliser les pratiques de protection de la vie privée et des données, en accordant aux individus des droits plus forts et plus cohérents d'accès et de contrôle de leurs informations personnelles.
Dans le cadre de nos activités, nous traitons les données à caractère personnel conformément aux principes énoncés dans les réglementations applicables en matière de protection des données. Nous nous engageons à garantir la sécurité et la protection des informations personnelles que nous traitons, en mettant en place un dispositif solide et efficace de protection des données, au niveau du groupe, qui comprend les éléments suivants :
1. des politiques et des procédures : Notre groupe dispose d'une politique générale de protection des données qui affirme notre engagement à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données et qui est traduite en procédures opérationnelles pour couvrir les différentes obligations.
2. les droits et les demandes des personnes concernées : Les droits des personnes concernées sont pris en considération avant la collecte des données personnelles par le biais de formulaires d'information et d'avis de confidentialité et en demandant le consentement le cas échéant. Nous avons également mis en place des procédures spécifiques pour traiter et répondre aux demandes des personnes concernées (rectification, effacement, portabilité, etc.) dans les délais légaux.
3. traitement des catégories de données sensibles et spéciales : Les catégories spéciales de données et les données sensibles ne sont traitées qu'en cas de nécessité et dans le respect total des réglementations en matière de protection des données.
4. sécurité des données : Nous avons mis en place des politiques et des procédures solides en matière de sécurité de l'information afin de protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, toute divulgation ou toute destruction.
5 Conservation et effacement des données : BANK OF AFRICA veille à ce que les principes de "minimisation des données" et de "limitation du stockage" soient pleinement respectés. Nous avons mis en place des procédures d'effacement spécifiques et nous savons quand ce droit et d'autres droits des personnes concernées s'appliquent, ainsi que toutes les exemptions, les délais de réponse et les responsabilités en matière de notification.
6. violation des données : Des procédures en cas de violation sont en place pour garantir que nous disposons de garanties et de mesures permettant d'identifier, d'évaluer, d'examiner et de signaler toute violation de données à caractère personnel dans les plus brefs délais.
7. les transferts internationaux de données et les divulgations à des tiers : Nous effectuons des contrôles stricts de diligence raisonnable auprès de tous les destinataires de données à caractère personnel afin d'évaluer et de vérifier qu'ils ont mis en place des garanties appropriées. Ces garanties peuvent être formalisées par des accords de confidentialité, des clauses contractuelles types et des règles d'entreprise contraignantes.
8. la gouvernance de la protection des données : La gouvernance est assurée par la nomination d'un DPO du groupe et d'un conseiller local en matière de protection des données, ainsi que par la tenue régulière d'un comité de protection des données.
9. évaluations des risques et des impacts : Des évaluations des risques en matière de protection des données (DPRA) sont systématiquement menées pour garantir le respect des principes de protection de la vie privée dès la conception et par défaut. Parallèlement, des évaluations d'impact (DPIA) sont réalisées si nécessaire pour évaluer les risques posés par l'activité de traitement et pour mettre en œuvre des mesures d'atténuation de ces risques.
10. contrôle du respect de la protection des données : BANK OF AFRICA effectue régulièrement des audits afin de contrôler le respect de la protection des données et d'adopter des plans correctifs si nécessaire.
Pour plus d’informations, prière de consulter notre Note d’information sur la protection des données personnelles ou nous contacter sur : donneespersonnelles@bankofafrica.ma
BANK OF AFRICA reconnaît que l'évasion fiscale est un phénomène qui a des effets négatifs majeurs sur les sociétés et ne tolère aucune forme d'évasion fiscale.
Nous nous engageons pleinement à respecter toutes les réglementations applicables visant à prévenir l'évasion fiscale et sa facilitation dans les juridictions dans lesquelles notre groupe, nos clients, nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux exercent leurs activités.
Par conséquent, nous nous engageons pleinement à respecter la loi américaine sur le contrôle fiscal des avoirs étrangers (FATCA) et la norme commune de déclaration de l'OCDE lorsque ces réglementations sont applicables.
Nous soutenons tous les efforts visant à renforcer la transparence fiscale et à aider les autorités fiscales compétentes à prévenir l'évasion fiscale illégale.
Nous sommes convaincus que nos collaborateurs, nos clients, nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux partagent la même volonté de contribuer à la lutte contre l'évasion fiscale dans le monde.
Nos clients et nos partenaires commerciaux doivent être conscients de :
- notre approche de tolérance zéro à l'égard de l'évasion fiscale
- notre engagement en faveur de la transparence fiscale et de l'échange d'informations avec les autorités compétentes
