Mediation Bancaire

Mediation Bancaire

La médiation bancaire est un mode de règlement alternatif à caractère conventionnel et non contentieux des différends nés ou à naitre entre les établissements de crédit et leur clientèle.

Le Centre Marocain de Médiation Bancaire est une institution à caractère associatif créée par la communauté bancaire sous la supervision de Bank Al-Maghrib, garant de l’indépendance et de l’impartialité du Médiateur.

La mission du CMMB consiste au règlement amiable des différends entre établissements de crédit et leur clientèle.

La Médiation bancaire permet à la fois une rapidité et une gratuité de la procédure pour le client

Sont éligibles à l’examen du Médiateur bancaire, les litiges ayant trait à la gestion des comptes à vue, des comptes à terme, des comptes d’épargne et des moyens de paiement, notamment les questions liées :

•    Au fonctionnement des comptes de dépôts quel que soit leur nature
•    Au fonctionnement des comptes titres
•    À la bancassurance
•    A la contestation des écritures comptables
•    Aux conditions appliquées aux opérations bancaires
•    A la gestion des comptes joints et collectifs
•    Aux dates de valeurs et d’exécution d’opérations et l’exécution des engagements pris dans le cadre des contrats bancaires
•    A la clôture de comptes

Le CMMB peut être saisi par courrier, par mail, ou par un dépôt au niveau de son siège social :
 
•    Siège Social : Angle Avenue Hassan II et rue Ahmed Touki, 20080 Casablanca (à la Succursale de Bank Al Maghrib)
•    Email : cmmb@cmmb.ma
•    Téléphone : 05 22 27 21 69
•    Fax : 05 22 26 24 28
 
Le client, personne physique ou morale, peut saisir le CMMB dans les cas suivants :
 
•    Il a saisi son établissement de crédit du différend qui l’y oppose et en a épuisé tous les recours internes (condition obligatoire avant saisine du CMMB)
•    Il n’a pas reçu de réponse de son établissement de crédit dans les délais impartis ;
•    Il n’est pas satisfait de la suite donnée à sa réclamation par son établissement de crédit

Pour plus d'informations sur le CMMB, veuillez consulter son site internet : https://cmmb.ma

bmce

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