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MENTIONS LÉGALES :
1. Editeur du site Internet :
BANK OF AFRICA (EX « BMCE BANK ») -S.A. au Capital de 2.125.656.240 Dirhams - 140, avenue Hassan II - 20 000 Casablanca - Maroc - BP 13425 CASA Ppal - Télex : 21 931 - 24 004 +212 (0) 522 20 04 20 / +212 (0) 522 20 03 25 - Registre de Commerce : CASA 27129 - N° Identification Fiscale : 01085112 - Patente : 35502790 - CCP RABAT 1030 - CNSS 10 2808 5 - www.bankofafrica.ma
2. Informations sur le site Internet :
Les informations externes fournies sur le site proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de BANK OF AFRICA.
3. Aspects techniques :
Le visiteur est informé que le site Internet est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance BANK OF AFRICA pourra interrompre temporairement le site Internet. BANK OF AFRICA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site. Par ailleurs BANK OF AFRICA se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation. L’accès, le cas échéant, aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du présent site et leur utilisation sont limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’y accéder peuvent faire l’objet de poursuites.
4. Protection des données à caractère personnel :
BANK OF AFRICA accorde une très grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, collaborateurs et partenaires.
C’est la raison pour laquelle elle a mis en place, dès l’avènement de la loi 09-08 au Maroc, un dispositif porté par le pôle Compliance Groupe, qui vise à garantir une protection adéquate des données personnelles traitées par toutes les entités et filiales du Groupe.
Avec l’avènement du RGPD, BANK OF AFRICA a renforcé son dispositif de protection des données personnelles en permettant, à toutes les personnes concernées, de bénéficier des droits prévus par ce règlement.
Le visiteur du site web est informé que BANK OF AFRICA est susceptible de traiter certaines des données personnelles le concernant, pour diverses finalités.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Bank of Africa- BMCE Group dont le siège social est situé au 140 AVENUE HASSAN II CASABLANCA au Maroc.
Les données pouvant être collectées lors de votre visite du site web BOA diffèrent selon la finalité de chaque service demandé par vos soins comme suit :
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Traitements /formulaires |
Données collectées |
Finalité de traitement |
Durée de conservation des données |
Destinataires externes des données |
Transfert des données à l’étranger |
Numéro de récépissé / autorisation CNDP |
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Demandes de renseignements (Contact institutionnel, informations produits...) |
· Relation avec la Banque (Client ou non) · Nom & Prénom · Adresse email · Numéro de téléphone · Message |
Gestion des demandes de renseignement |
5 ans |
Sous-traitant : Salesforce (Hébergement des données)
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Oui |
Déclaration à la CNDP : D-W- 264/2024 Transfert des données à l’étranger : T-HB-110/2024 |
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Réclamations |
· Relation avec la Banque (Client ou non) · Nom & Prénom Titulaire d’un compte ? Oui / Non · Personne physique ou morale ? Si morale : Raison sociale · Adresse email · Numéro de téléphone · Ville · Message
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Traitement des réclamations |
10 ans après la fin de la relation commerciale avec le client |
Sous-traitant : Eurafric-Information (Hébergement des données)
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Non |
· Réclamation liée aux clients de passage : A-GC-366/2014 · Réclamation liée à la tenue de compte et gestion des opérations s’y rapportant : A-GC-369/2014 · Réclamation liée aux crédits et garanties : A-GC-368/2014 |
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Gestion des enquêtes de satisfaction et des avis des utilisateurs |
· Relation avec la Banque (Client ou non · Objet · Nom & Prénom · Adresse email · Téléphone |
Gestion des enquêtes de satisfaction et des avis des utilisateurs |
5 ans |
Sous-traitant : Salesforce (Hébergement des données) |
Oui |
Déclaration à la CNDP : D-W-263/2024 Transfert des données à l’étranger : T-HB-110/2024 |
Droits des personnes
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et au RGPD, BANK OF AFRICA a mis en place un dispositif qui vous permet d’exercer tous les droits conférés par la réglementation applicable.
Ainsi, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Si vous souhaitez exercer l’un ces droits (figurant sur le tableau ci-dessous), vous pouvez prendre attache avec :
- L’agence gestionnaire de votre compte
- Le Centre de Relation Clientèle sur le 080 100 81 00
- Le Pôle Compliance Groupe / le Data Protection Officer de BANK OF AFRICA par courrier à l’adresse : 140, Bd Hassan II- CASABLANCA
- ou par E-mail sur : donneespersonnelles@bankofafrica.ma
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Vos droits |
Description |
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Droit d’accès |
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par le responsable du traitement. Le cas échéant, vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ceci vous donne le droit de recevoir une copie de vos données personnelles ainsi que certaines informations relatives au traitement de vos données personnelles. |
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Droit de rectification |
Vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes. |
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Droit à l’effacement |
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Veuillez noter que vos données personnelles ne peuvent être effacées que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et que nous n’avons aucune autre base légale pour les traiter. |
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Droit à la limitation |
Vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont pas ou plus nécessaires, ou encore, si vous en avez contesté l’exactitude, le temps que nous puissions en vérifier l’exactitude. |
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Droit à la portabilité |
Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'à vos données que nous traitons de manière automatisée (i) avec votre consentement ou (ii) dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous. |
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Droit d’opposition |
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement lorsque votre situation particulière le justifie. Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, à tout moment et sans justification. |
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Retrait du consentement |
Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. En particulier, dans le cas où vous souhaiteriez vous désabonner de tout liste de diffusion (newsletters, prospection commerciale), à tout moment, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien qui figure en bas de toutes nos communications. |
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l'un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.
Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l'un de vos droits.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la CNDP (plus d’informations sur www.cndp.ma) ainsi que l’autorité de contrôle de votre lieu habituel de résidence si celui-ci est situé sur le territoire d’un pays membre de l’Union Européenne ».
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