Caution de retenue de garantie

Votre entreprise doit exécuter un marché public, et vous souhaitez vous prémunir contre la retenue des fonds sur la réalisation de vos projets ?

La caution de retenue de garantie est destinée à remplacer les prélèvements ou retenues qu’opère généralement le maître d’ouvrage, à l’occasion des règlements successifs au fur et à mesure de l’avancement des travaux, en vue de se prémunir contre une mauvaise exécution des obligations du titulaire du marché (mal façons, vices cachés, …).

Ainsi, avec la caution de retenue de garantie, la banque s’engage vis-à-vis du maître d’œuvre à lui régler un montant préalablement déterminé en cas de non-respect des engagements du titulaire du marché. Elle reste valable jusqu’à réception définitive du marché, matérialisé par l’établissement d’un procès-verbal.

Le montant de la retenue de garantie n’excède pas généralement 10% du montant total du marché.